Conditions générales de vente — Livre numérique
Le Guide du Chef Entrepreneur · édition française · EPUB + PDF
Version 2026-10-21-b2b-v1 · mise à jour du 21 octobre 2026
Document en cours de validation juridique et fiscale — vente non ouverte.
1. Vendeur et acheteurs professionnels en France
Les présentes conditions régissent uniquement la vente du livre numérique « Le Guide du Chef Entrepreneur », édition française EPUB + PDF, par Clément Michel, entrepreneur individuel, éditeur du site AMASSOU, SIREN 947 521 704, SIRET 947 521 704 00025, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, contact@amassou.com. La vente est réservée aux acheteurs agissant pour les besoins de leur activité professionnelle, pour un établissement actif en France identifié par un SIRET. Les abonnements AMASSOU Classique, Pro et Premium relèvent de leurs conditions distinctes et ne sont pas modifiés par cet achat. L’activité déclarée du vendeur, ses formalités INPI et les présentes conditions doivent être finalisées avant l’ouverture.
2. Vérification de l’entreprise et déclaration professionnelle
Avant la création du paiement, l’acheteur renseigne la raison sociale ou la dénomination officielle de son entreprise, le SIRET de son établissement français et confirme : « Je déclare acheter exclusivement pour les besoins de mon activité professionnelle en France et être habilité à engager l’entreprise indiquée. » Ces informations sont contrôlées côté serveur, notamment par rapprochement avec les données du registre public. Si le contrôle est indisponible, incohérent ou impossible, aucun paiement n’est proposé. La vérification du registre confirme les informations de l’établissement ; elle ne constitue pas à elle seule une vérification de l’identité ou des pouvoirs de son représentant. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes.
3. Produit et compatibilité
Le guide en français est fourni sans support matériel sous deux formats téléchargeables : EPUB, à ouvrir avec une application compatible, et PDF, à ouvrir avec un lecteur PDF. Aucun appareil Apple ni abonnement logiciel n’est nécessaire. Le téléchargement nécessite un compte AMASSOU, une connexion internet et un navigateur moderne. Après téléchargement, les fichiers peuvent être consultés hors ligne dans un logiciel compatible. Les caractéristiques de l’édition sont décrites sur la page du produit. Aucun conseil individualisé comptable, fiscal ou juridique n’est inclus.
4. Prix et facture
Le pack EPUB + PDF est vendu 19,90 € en paiement unique, sans abonnement ni frais de livraison numérique. Le vendeur déclare ne pas facturer de TVA sur cette vente ; la facture indique le traitement fiscal effectivement applicable et la mention légale correspondante. Une facture conforme est remise au client professionnel ; la confirmation de commande ne se substitue pas à cette facture. Le prix et les mentions de facturation affichés au moment de la commande font foi pour la commande concernée.
5. Commande et paiement
L’acheteur peut vérifier le produit, le montant total, son entreprise et les présentes conditions avant de confirmer séparément son achat professionnel, son acceptation des CGV et sa demande de fourniture immédiate. Le paiement est dû comptant, intégralement, avant livraison, par Stripe. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. La commande n’est exécutée qu’après confirmation du paiement et acceptation de l’e-mail contractuel par le service d’envoi. Un refus ou une interruption de paiement ne donne aucun droit de téléchargement. Le vendeur ne reçoit pas le numéro complet de carte bancaire. Si une somme exigible reste impayée, les pénalités applicables aux professionnels sont calculées au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, avec indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, dans les conditions légales ; les frais supplémentaires justifiés peuvent être réclamés.
6. Fourniture immédiate et confirmation durable
L’acheteur confirme expressément : « Je demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique. Lorsqu’un droit de rétractation s’applique, je reconnais qu’il peut être perdu dès le début de la fourniture uniquement dans les conditions prévues par la loi. » La raison sociale, le SIRET, la déclaration professionnelle, les consentements datés et le texte des CGV accepté sont conservés pour la commande. Une confirmation incluant ce texte et le lien vers la bibliothèque privée est adressée à l’e-mail du compte enregistré au moment de la commande. La confirmation d’acceptation par le service d’envoi ne prouve pas à elle seule la réception en boîte de messagerie. Les fichiers restent accessibles dans « Ma bibliothèque » après paiement vérifié. En cas d’incident, contacter contact@amassou.com.
7. Rétractation et droits impératifs
Les règles de rétractation des consommateurs ne s’appliquent pas automatiquement à tout achat professionnel à distance. La déclaration professionnelle ne supprime toutefois aucun droit impératif lorsqu’un texte le rend applicable à la situation réelle de l’acheteur, notamment les règles susceptibles de concerner certains contrats conclus hors établissement. Lorsqu’un droit de rétractation s’applique à un contenu numérique sans support matériel, sa perte pour fourniture immédiate exige les conditions prévues par la loi, dont l’accord exprès, la reconnaissance de cette perte et la confirmation sur support durable. Toute demande peut être adressée à contact@amassou.com ou via https://amassou.com/academy/retractation. Elle est examinée selon les circonstances et les droits applicables, sans remboursement automatique.
8. Conformité, assistance et responsabilité
Le vendeur fournit les fichiers de l’édition annoncée. Si un fichier est corrompu, manquant ou ne correspond pas à la commande, l’acheteur peut demander sa correction ou son remplacement à contact@amassou.com, puis exercer les recours applicables en cas de défaut non résolu. Aucune disposition de ces conditions n’exclut les garanties ou recours légaux impératifs. L’acheteur reste responsable de ses décisions professionnelles et doit vérifier l’adaptation des informations générales du guide à sa situation.
9. Licence et propriété intellectuelle
L’achat confère au compte acheteur une licence personnelle, non exclusive, de consultation de l’édition achetée pour ses besoins professionnels. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. La revente, le partage public et la redistribution des fichiers sont interdits sauf autorisation du titulaire des droits ou exception légale. L’achat ne se renouvelle pas et ne souscrit aucun abonnement AMASSOU.
10. Données de commande
Les informations du compte, de l’entreprise, de la vérification du registre, du paiement et des consentements sont utilisées pour vérifier l’éligibilité professionnelle, exécuter la commande, assurer la livraison et respecter les obligations de preuve et de facturation. Le SIRET est transmis au service public de recherche d’entreprises pour vérification. Stripe traite le paiement et Resend l’envoi de la confirmation. Les fichiers du livre sont délivrés après contrôle d’accès, sans lien public permanent. Les informations relatives à la conservation des données et à l’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité, qui doit être mise en cohérence avant ouverture.
11. Réclamations, loi applicable et version acceptée
Les réclamations sont adressées à contact@amassou.com. Les parties recherchent une solution amiable. Le contrat est soumis au droit français et les règles de compétence juridictionnelle applicables sont conservées ; aucune compétence exclusive n’est imposée par ce brouillon. Les droits et voies de recours impératifs restent applicables. La version des CGV acceptée au moment de la commande est archivée et reproduite dans la confirmation. Les modifications ultérieures concernent les commandes futures.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de AMASSOU, contact@amassou.com — Je vous notifie ma demande de rétractation relative au guide numérique « Le Guide du Chef Entrepreneur », commandé le [date], au nom de [nom / entreprise], SIRET [numéro], adresse e-mail du compte [adresse], adresse postale [adresse]. Date : [date]. Ce formulaire ne préjuge pas de l’existence d’un droit de rétractation dans la situation concernée.