Annexe de protection des données professionnelles

Objet et instructions

Cette annexe fait partie des conditions Amassou. Le client professionnel est responsable du traitement des données de tiers qu’il importe ; Clément Michel, entrepreneur individuel, agit comme sous-traitant pour ces données. Le traitement dure pendant l’utilisation du service puis les opérations de restitution et de suppression. Il comprend l’hébergement, l’organisation, la consultation, les calculs et les exports demandés par le client, pour gérer son activité de chef ou de traiteur.

Les données concernent les clients, contacts et fournisseurs : identité, coordonnées professionnelles, informations de prestations, devis, factures et documents importés. Les données de santé, dont les allergies identifiables, et les autres données sensibles ne doivent pas être importées. Le client détermine les données nécessaires, leur base légale et l’information des personnes.

Amassou traite ces données uniquement sur les instructions documentées du client, matérialisées par ses actions dans le service et ses demandes à contact@amassou.com. Amassou signale une instruction qui lui semble contraire à la réglementation. Si la loi impose un autre traitement, le client en est informé sauf interdiction légale.

Confidentialité et sécurité

Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité. Les mesures comprennent la connexion authentifiée, le contrôle de propriété des espaces et fichiers, le chiffrement des échanges HTTPS, la conservation des secrets côté serveur et des protections contre les abus. Les accès d’assistance sont limités à ce qui est nécessaire. Les documents ne sont pas utilisés pour la publicité ni pour entraîner un modèle pour le compte d’Amassou.

Prestataires et transferts

Le client autorise Cloudflare pour l’hébergement et les fichiers, Supabase pour l’authentification, Resend pour les messages de connexion et Apple iCloud pour les échanges d’assistance transmis par email. Seules les données nécessaires à leurs fonctions leur sont confiées. Stripe traite séparément les informations de paiement et de facturation selon la politique de confidentialité.

Amassou impose à ses sous-traitants des obligations de protection appropriées et demeure responsable de leurs obligations dans le cadre de cette annexe. Tout ajout ou remplacement concernant les données confiées est annoncé au client au moins trente jours avant sa mise en œuvre pour lui permettre de formuler une objection motivée. En l’absence de solution, le client peut mettre fin au service et obtenir la restitution de ses données.

Les traitements peuvent impliquer des pays hors de l’Espace économique européen. Les transferts nécessitent une garantie prévue par le RGPD, notamment une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types. Le client peut demander les informations sur les garanties effectivement applicables avant de transmettre ses données.

Assistance et incidents

Amassou aide le client, compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles, à répondre aux demandes de droits, à documenter la sécurité et les analyses d’impact et à répondre aux autorités. Les demandes reçues directement concernant les données du client lui sont transmises. Une violation de données est notifiée au client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles sur sa nature, ses effets et les mesures prises ; des compléments sont transmis au fur et à mesure.

Restitution, suppression et contrôle

À la fin du service, le client choisit la restitution ou la suppression en écrivant à contact@amassou.com. Après restitution, les données actives et les fichiers sont supprimés sur instruction, sauf obligation légale de conservation. Les copies de sauvegarde sont isolées des usages courants et disparaissent selon les cycles de conservation du prestataire ; leurs durées et les modalités de suppression peuvent être demandées à l’éditeur.

Amassou met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cette annexe et permet les audits du client ou d’un auditeur mandaté, dans des modalités protégeant la sécurité et les données des autres utilisateurs. Le client peut contacter contact@amassou.com pour organiser ce contrôle.